Contexte

  • Travail d’observation de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) à partir de l’Occupation du Sol à Grande Échelle (OCS GE) souhaité par les DDT(M).
  • Demandes d’outils exprimées par les collectivités questionnées lors de webinaires ou lors des travaux sur le déploiement de l’OCS GE.
  • Les Fichiers fonciers ne sont pas initialement destinés à suivre la consommation d’ENAF donc peuvent comporter quelques erreurs. Il n’y a pas de visualisation directe depuis l’ONAS.
  • Les territoires sont inégalement outillés en matière d’observation foncière.

Objectif

Construire un outil permettant de :

  • Spatialiser l’urbanisation à l’oeuvre sur les territoires avec un référentiel commun construit avec les DDT(M) et les Agences d’urbanisme
  • Observer l’extension des espaces urbanisés et le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers entre deux millésimes de l’OCS GE

Sources

Livraison de l’OCS GE par département en Pays de la Loire :

  • millésime 2019 pour les départements 53, 72 et 85
  • millésime 2020 pour les départements 44 et 49
  • millésime 2022 pour les 5 départements

Lots de données régionaux Parcs & jardins publics en Pays de la Loire :

  • millésime 2019-2020
  • millésime 2022

Données d’artificialisation issues de l’OCS GE par département en Pays de la Loire :

  • millésime 2019 pour les départements 53, 72 et 85
  • millésime 2020 pour les départements 44 et 49
  • millésime 2022 pour les 5 départements

Livrables

  • Élaboration d’une matrice d’exploitation de l’OCS GE croisant l’usage et la couverture du sol.
  • Calcul des zonages urbanisés/ENAF par millésimes et par départementents, puis concaténation des zonages.
  • Intégration des données concaténées dans le Cercle “Suivi des ENAF et surfaces urbanisées en Pays de la Loire” d’UrbanSimul.
  • Ajout d’un champ type_espace à utiliser par propre.artif et Cartes d’enjeux